Où trouver la FAQ Vague 1 de l'ASP?

Les informations spécifiques à la vague 1 que vous ne trouvez pas sur le portail de l’ASP se trouvent dans le document FAQ vague 1 que vous pouvez télécharger ICI.

MS1 MS2 Solde : Comment renseigner l’indicateur Déploiement MSS?

L’indicateur Déploiement MSS est un indicateur à renseigner obligatoirement depuis le 12/09/2024 14h. Vous devez le renseigner sur les JSON pour les demandes de solde MS1 et MS2 déposées à partir du 12/09/2024 14h.
L’indicateur doit être renseigné avec les valeurs Cas 1 ou Cas 2. Cette valeur doit être en cohérence avec ce que vous indiquez dans la VA qui accompagne votre demande de solde.

MS1 MS2 Solde : faut-il renseigner l’indicateur Déploiement MSS sur une demande de solde déposée avant le 12/09/2024 14h?

Pour les demandes de solde déposées avant le 12/09/2024 14h : si la demande est déjà au statut Validée, l’indicateur ne sera pas renseigné. Si la demande passe au statut A modifier, alors vous devrez renseigner le champ avec la valeur Cas 1 ou Cas 2 en plus de la/des modifications à apporter.

MS1 MS2 Solde : Mon Avance est au statut Décidée et payée, mais le portail refuse ma demande de solde au motif que le dernier avenant n'est pas au statut Décidé et payé. Pourquoi?

Il arrive que lors du dépôt d'une demande de solde (ou d'avance) le JSON soit bien intégré mais que le fichier zip de pièces jointes ne passe pas. Les demandes sont créées mais sont incomplètes. Elles n'apparaissent pas dans le tableau des demandes déposées mais vous pouvez les retrouver à partir de votre écran d'accueil: Une notification vous indique 'Attention : des demandes d'avance et/ou de solde n'ont pas été complétées. '; vous devez cliquer sur le bouton 'Suivi demandes incomplètes' puis suivre les indications.

Accès aux textes de référence

L'ensemble des textes de référence est répertorié pour chaque couloir sur le site de l'Agence du Numérique en Santé.

FAQ de l'Agence du Numérique en Santé à destination des fournisseurs

La FAQ de l'Agence du Numérique en Santé à destination des Fournisseurs de solutions numériques en santé est disponible ici.

Peut-on avoir une liste de liens utiles?

- Site internet de l’ANS, et chacune des pages spécifiques aux SONS,
- Site industriel – FAQ,
- Site industriel – Documentation financement vague 2,
- Portail ASP,
- Site de l’ASP vague 2,
- Site de l'ASP – Foire aux questions.
- Formulaire de contact de l’ASP.

Comment obtenir les codes d'accès au portail Ségur de l'ASP ?

Lorsque vous aurez déposé votre enrôlement, une fois votre demande instruite et validée, vous recevrez 2 mails, l'un vous indiquant votre login et l'autre vous permettra de générer votre mot de passe.
Pensez à consulter vos mails indésirables ou spams.
A noter : si vous avez déjà un compte avec l'ASP dans le cadre d'une autre aide, vous ne recevrez pas de nouveaux identifiant et mot de passe. Vous devrez utiliser les mêmes que pour vous connecter à l'autre portail ASP.

Comment faire si j'ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe ?

Cliquez sur 'J'ai oublié mon identifiant' ou 'J'ai oublié mon mot de passe' et suivez les instructions. Vous recevrez un mail avec votre identifiant ou un lien éphémère qui vous permettra de générer un nouveau mot de passe. Vous pouvez consulter le guide utilisateur vous détaillant le processus de modification de votre mot de passe.

Comment déverrouiller mon compte après un trop grand nombre d'échecs de connexion ?

Lorsque votre compte est verrouillé après un trop grand nombre d'essais de connexion sans succès, vous devez attendre 30 minutes avant de réessayer.

Avez-vous prévu un point de contact téléphonique pour solutionner rapidement les blocages ?

Il est possible de convenir d'un rendez-vous en visioconférence par le biais du formulaire de l'assistance utilisateur.

Je ne trouve pas d’information concernant la phase de référencement sur la plateforme de l'ASP.

Le SONS et sa documentation sont disponibles sur l'espace industriel ANS/DNS en fonction du couloir et non sur la plateforme ASP.

Jusqu’à quelle date puis-je faire ma demande de référencement ?

Vous pouvez déposer votre dossier administratif auprès de l’ANS pour votre logiciel DPI et/ou PFI jusqu’au 19/11/2024 à 12h.

Quelle est la date limite pour déposer une demande d'enrôlement ?

Vague 2 :
- Couloir HOPITAL : vous pouvez déposer vos demandes d'enrôlement à partir du 20 juin 2024, elles doivent être transmises à l’ASP (en vous connectant sur le portail ASP si vous avez déjà un enrôlement validé, ou via la demande d’enrôlement) avant le 17 septembre 2025 12h pour le SONS PFI et le 17 décembre 2025 12h. Passé ces dates, aucune demande d'enrôlement ne sera prise en compte. Assurez-vous d’effectuer votre demande d’enrôlement dès que votre solution est référencée.

Comment déposer une demande d'enrôlement ?

Un guide utilisateur est disponible sur le site de l'ASP vague 2 pour vous aiguiller dans le dépôt de votre demande d'enrôlement.

Comment procéder à l'enrôlement sans référencement ?

Vous ne pouvez déposer votre demande d'enrôlement qu'après l'obtention de votre numéro de référencement à l'ANS. Vous n’avez pas besoin d’attendre la réception de l’attestation de référencement pour vous enrôler sur le portail de l’ASP. Vous pouvez cependant signer des commandes sous condition d’obtention d’un numéro de référencement en intégrant la mention ad hoc décrite dans l'Appel à Financement correspondant.

J’ai fait une demande de référencement pour mon logiciel et n’ai pas encore de retour de l’ANS. Puis-je m’enrôler sur le portail Ségur de l’ASP ?

Oui, à partir du moment où vous avez fait votre demande de référencement et reçu l’accusé de réception de votre demande indiquant un n° de référencement, vous pouvez vous enrôler sur le portail de l’ASP. A noter toutefois : laissez passer au moins 48h afin que les informations de votre logiciel soient transférées de l’ANS vers l’ASP puis intégrées dans la base de données de l’ASP.

Pour s'enrôler, l'ASP demande un numéro de référencement du logiciel. Faut-il attendre que le référencement soit prononcé ?

Le numéro de référencement demandé à l'enrôlement par l'ASP vous est fourni par l’ANS en accusé de réception de votre demande de référencement et ce, avant l’établissement du certificat de référencement. L'ASP est notifiée par l’ANS du nouveau n° de référencement et la possibilité de l’enrôlement est automatiquement débloquée 48h maximum après cette notification.

Comment déposer une 1ère demande d'enrôlement ?

Lorsqu’un numéro de référencement a été attribué par l'ANS à votre solution logicielle, rendez-vous sur le portail Ségur numérique de l’ASP pour déposer votre demande d'enrôlement.
Celle-ci va être instruite et si la demande est conforme aux exigences indiquées dans les textes réglementaires, vous recevrez deux mails : l'un avec votre identifiant et l'autre vous permettra de générer votre mot de passe.
Ces éléments vous permettront de vous connecter en mode privé et ainsi de déposer vos demandes de financement.
A noter : si vous avez déjà un compte avec l'ASP dans le cadre d'une autre aide, vous ne recevrez pas de nouveaux identifiant et mot de passe. Vous devrez utiliser les mêmes que pour vous connecter à l’autre portail ASP.

Quels sont les types d’enrôlements possibles?

Il y a 4 types d’enrôlements possibles :
– A. Votre établissement n’a jamais été enrôlé, ni sur la vague 1 ni sur la vague 2, alors :
. • Cas 1. Votre référencement est validé par l’ANS, et vous pouvez déposer une demande d’enrôlement initial à partir du portail Ségur numérique de l’ASP. Lorsque cet enrôlement initial aura été validé par l’ASP votre démarche sera terminée, le statut de l’enrôlement sera ‘Validée’,
. • Cas 2. Votre référencement n’est pas encore validé par l’ANS, et vous pouvez déposer une demande d’enrôlement initial à partir du portail Ségur numérique de l’ASP. Cet enrôlement, lorsqu’il aura été validé par l’ASP sera un enrôlement initial anticipé. Il sera au statut ‘Validation partielle : En attente de certificat(s)’. Il sera terminé lorsque vous aurez transmis le certificat de référencement à l’ASP ainsi que - pour le SONS DPI uniquement - le certificat d’hébergement des données de santé (HDS) ou une attestation sur l’honneur de non hébergement des données de santé, son statut sera alors ‘Validée’.
– B. Votre établissement a déjà été enrôlé, sur la vague 1 et/ou sur la vague 2, alors :
. • Cas 3. Votre référencement est validé par l’ANS, et vous pouvez déposer une demande d’enrôlement complémentaire à partir de votre espace privé du portail. Cet enrôlement, lorsqu’il aura été validé par l’ASP sera un enrôlement complémentaire définitif, son statut sera alors ‘Validée’,
. • Cas 4. Votre référencement n’est pas encore validé par l’ANS, et vous pouvez déposer une demande d’enrôlement initial à partir de votre espace privé du portail. Cet enrôlement, lorsqu’il aura été validé par l’ASP sera un enrôlement complémentaire anticipé. Il sera au statut ‘Validation partielle : En attente de certificat(s)’. Il pourra passer à définitif lorsque vous aurez transmis le certificat de référencement à l’ASP ainsi que - pour le SONS DPI uniquement - le certificat d’hébergement des données de santé (HDS) ou une attestation sur l’honneur de non hébergement des données de santé, son statut sera alors ‘Validée’.
Vous avez à votre disposition le guide utilisateur enrôlement.

Que puis-je faire avec un enrôlement anticipé ?

L’enrôlement anticipé vous permet de vous connecter à votre espace privé Ségur numérique et consulter vos données d’enrôlement. Vous avez la possibilité d’utiliser :
– Le simulateur privé de JSON : cette fonctionnalité vous permet de tester votre JSON, les contrôles embarqués repèrent les erreurs de format du JSON, les erreurs de format des champs de saisie,
– La fonctionnalité de dépôt des pièces justificatives : vos documents seront étudiés afin de vérifier qu’ils respectent les modèles proposés et contiennent les informations obligatoires attendues,
– Vous pouvez déposer une demande d’enrôlement complémentaire.
Vous ne pouvez pas déposer de demande de financement sur la vague 2.

Comment faire passer mon enrôlement anticipé à un enrôlement définitif ?

Votre enrôlement sera définitif lorsque vous aurez transmis à l’ASP les documents manquants et qu’ils auront été validés. Vous vous connectez sur le portail ; sur votre écran de consultation de l’enrôlement, une zone de dépôt de documents est à votre disposition. Vous déposez la copie du certificat de référencement de votre logiciel édité par l’ANS ainsi que – pour le SONS DPI uniquement – la copie du certificat d’hébergement des données de santé (HDS) ou une attestation sur l’honneur de non hébergement des données de santé. Une fois votre enrôlement complet validé par l’ASP, vous pourrez (sous réserve d’ouverture du portail de dépôt des demandes) déposer vos demandes d’avance puis de solde.

Quelles sont les pièces nécessaires pour réaliser une demande d'enrôlement ?

A. Pour réaliser un enrôlement définitif, les pièces à transmettre sont :
- Le certificat de référencement délivré par l'ANS,
- Si vous êtes distributeur : le mandat de l’éditeur,
- Pour le SONS DPI uniquement : le certificat d’hébergement des données de santé (HDS) délivré par l'ANS, ou l’attestation sur l’honneur de non hébergement des données de santé (Modèle d’attestation non HDS),
- Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour En cours de validité du représentant légal de l’entreprise,
- Si le dépositaire est un employé : un mandat spécifiant la délégation de signature (Modèle de mandat avec délégation de signature) et sa pièce d'identité,
- Si le dépositaire est employé d’une structure tiers (expert-comptable…) : le contrat de prestation et sa pièce d'identité,
- Un relevé d'identité bancaire, mentionnant l'identification IBAN ou BIC du fournisseur,
– Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA : une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par les services fiscaux.
B. Pour réaliser un enrôlement anticipé, les pièces à transmettre sont :
- Si vous êtes distributeur : le mandat de l’éditeur,
- Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal de l’entreprise,
- Si le dépositaire est un employé : un mandat spécifiant la délégation de signature (Modèle de mandat avec délégation de signature) et sa pièce d'identité,
- Si le dépositaire est employé d’une structure tiers (expert-comptable…) : le contrat de prestation et sa pièce d'identité,
- Un relevé d'identité bancaire, mentionnant l'identification IBAN ou BIC,
– Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA : une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par les services fiscaux.

Mon client n’a pas bénéficié de la prestation Ségur lors de la vague 1, peut-il en bénéficier lors de la vague 2 ?

Dans le cas où votre client ne dispose pas déjà d’un logiciel référencé conforme aux exigences de la vague 1 (cf. Appels à financement spécifiques aux couloirs et SONS de la vague 1), votre client peut bénéficier de la prestation Ségur Vague 1 + Vague 2.
Pour rappel, la prestation constitue une opération informatique globale et complète de mise à jour d’un logiciel préexistant.
A noter, lors de la saisie de votre JSON de demande d’avance, vous indiquerez le type de prestation 'V1V2'.

Mon client a bénéficié de la prestation Ségur lors de la vague 1, peut-il en bénéficier lors de la vague 2 ?

Dans le cas où votre client dispose déjà d’un logiciel référencé conforme aux exigences de la vague 1 (cf. Appels à financement spécifiques aux couloirs et SONS de la vague 1), alors votre client peut bénéficier de la prestation Ségur Vague 2.
Pour rappel, la prestation constitue une opération informatique globale et complète de mise à jour d’un logiciel préexistant.
A noter, lors de la saisie de votre JSON de demande d’avance, vous indiquerez le type de prestation 'V2'.

A combien s’élève le montant de l’avance auquel j’ai droit ?

Si votre logiciel est référencé par l’ANS et que votre client éligible à la prestation Ségur a passé une commande conforme auprès de votre structure, vous pouvez demander le financement de la Prestation et le paiement de l’avance, correspondant à 40% du montant de la Prestation Ségur. Le montant de la prestation et les conditions pour l’obtenir sont listés sur les appels à financement présents sur le site de l’ANS pour chacun des couloirs de la Vague 2.

A quoi sert le numéro éditeur à renseigner sur le JSON Avance ?

Vous devez générer ce numéro unique qui sert à relier une demande à ses PJ associées.
Ce numéro est unique par demande et doit être conservé au cours de l’instruction, notamment pour la demande de solde ou des mises à jour.
Si votre demande d’avance est rejetée, vous devez générer un nouveau numéro unique pour soumettre à nouveau cette demande.

Quelles sont les pièces justificatives attendues lors du dépôt de la demande d’avance ?

Le dépôt de la demande d’avance se fait via un fichier JSON accompagné du bon de commande signé par le client et, en cas de TVA à zéro pour la prestation auprès du client, l’attestation de non assujettissement à la TVA (hormis le cas des établissements basés dans les DROM : pas d'attestation à fournir concernant le taux de TVA applicable dans ces territoires).
Le JSON doit reprendre les informations présentes sur le bon de commande (ex : date de signature, montant du taux de TVA applicable). Un contrôle est effectué par l’ASP portant sur la cohérence des informations présentées.

Où puis-je trouver des modèles de JSON, et pièces justificatives ?

Vous pouvez trouver des modèles de JSON (avec la documentation technique y afférent) et de bon de commande sur la page web de l’ASP, vague 2, dans la rubrique ‘Documents utiles’.

Que sont les Pilotes ?

Les pilotes sont trois clients que vous identifiez et pour lesquels la demande d’aide a fait l’objet du versement de l’avance par l’ASP. Pour justifier de la réalisation complète et conforme de la prestation mise en place chez ces 3 clients vous établissez un procès-verbal d’installation pilote (PV) comportant les informations obligatoires décrites dans le modèle qui sera disponible sur le site de l’ASP, et vous le faites signer par le Client concerné qui témoigne ainsi de la bonne réalisation de la Prestation Ségur et de la stabilité de la Solution logicielle. Ces trois PV doivent être validés par ANS ; alors vous pourrez déposer vos demandes de solde sur le portail ASP.

Accès aux textes de référence Hôpital

L'ensemble des textes de référence du couloir Hôpital est répertorié le site de Le Ségur du numérique en santé à l'hôpital.

Quel est le CALENDRIER d’action pour le couloir Hôpital ?

Pour le SONS DPI
- 18 juin 2025 à 12h, demande de Référencement: Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité,
- 12 septembre 2024 à 14h, demande de financement (Avance) : Ouverture de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance,
- 17 décembre 2025 à 12h, demande de financement (Avance) : Fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance. Toute demande de financement et de paiement d’une avance postérieure à cette date est irrecevable,
- 17 juin 2026 à 12h, réalisation de la prestation Ségur : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs. A cette date, le Fournisseur doit, soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation,
- 16 septembre 2026 à 12h, demande de financement (Solde) : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde. Toute demande de paiement du solde postérieure à cette date est irrecevable.
Pour le SONS PFI
- 19 mars 2025 à 12h, demande de Référencement : Date limite de dépôt d’un dossier complet de preuves de conformité,
- 12 septembre 2024 à 14h, demande de financement (Avance) : Ouverture de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance,
- 17 septembre 2025 à 12h, demande de financement (Avance) : Fin de la période de réception des demandes de financement et de paiement de l’avance. Toute demande de financement et de paiement d’une avance postérieure à cette date est irrecevable,
- 18 mars 2026 à 12h, réalisation de la prestation Ségur : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les Fournisseurs. A cette date, le Fournisseur doit, soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation,
- 17 juin 2026 à 12h, demande de financement (Solde) : Fin de la période de réception des demandes de paiement du solde. Toute demande de paiement du solde postérieure à cette date est irrecevable.

Quel est le CALENDRIER de dépôt des demandes d’enrôlement pour le couloir Hôpital ?

Vous pouvez déposer vos demandes d’enrôlement du 20 juin 2024 au 17 septembre 2025 12h pour le SONS PFI et du 20 juin 2024 au 17 décembre 2025 12h pour le SONS DPI. Assurez-vous d’effectuer votre demande d’enrôlement dès que votre solution est référencée.

Quel est le CALENDRIER de dépôt des demandes d’avance pour le couloir Hôpital ?

Vous pouvez déposer vos demandes d’avance pour les SONS DPI et PFI depuis le 12 septembre 2024 14h jusqu’au 17 décembre 2025 à 12h.

Quel est le CALENDRIER de dépôt des demandes de solde pour le couloir Hôpital ?

Les dates limites de dépôt des demandes sont :
- SONS DPI : le 16 septembre 2026 à 12h,
- SONS PFI : le 17 juin 2026 à 12h.

CALENDRIER- Quelle est la date limite pour terminer la prestation Ségur Hôpital?

Pour le SONS DPI, la prestation doit être finalisée impérativement 17 juin 2026 à 12h ;
pour le SONS PFI, la prestation doit être finalisée impérativement 18 mars 2026 à 12h.
A ces dates, vous devez
- soit avoir déposé votre demande de solde,
- soit avoir notifié l'achèvement de la Prestation Ségur aux pouvoirs publics selon le modèle « attestation de fin des Prestations » (modèle à venir), dûment signé par vos soins. Cette attestation doit être à transmise via le formulaire de contact du Portail SEGURNUM ASP, au plus tard à la date de fin des Prestations.
Un temps supplémentaire vous est accordé pour déposer votre demande de solde pour vous assurer avec votre client de la bonne réalisation de la Prestation Ségur, ou pour procéder à la signature de la VA.

AVANCE- Quels sont les clients potentiels du couloir Hôpital ?

Les Clients éligibles au présent dispositif HOP-PFI-Va2 sont des Etablissements de santé (ES), structures de droit public ou privé.
Ils ont l’autorisation d’exercer en tant qu’ES et ont déclaré une activité PMSI non nulle en termes de séjours hospitaliers en 2022.
Dans la base des établissements de santé éligibles, ils sont identifiés par un FINESS PMSI égal à:
- Leur FINESS juridique : cas des établissements publics ou d’un centre de dialyse privé,
- Leur FINESS géographique : cas des établissements privés hors centres de dialyse.
Ils possèdent :
- Un identifiant FINESS juridique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107, 1109, 1110, 1111, 1201, 1203, 1205, 2205,
- Un identifiant FINESS géographique, dont la catégorie FINESS est comprise dans les valeurs suivantes : 101, 106, 109, 114, 115, 122, 127, 128, 129, 131, 141, 156, 161, 292, 362, 355, 365, 366, 412, 415, 425, 430, 444, 697.

AVANCE- Une structure a un FINESS PMSI mais plusieurs FINESS géographiques, combien de bons de commande doit-on faire signer ?

Le bon de commande doit être établi pour un FINESS PMSI.
Il faut voir parmi les établissements de la structure quel est celui à qui est attribué le FINESS PMSI. Le bon de commande sera destiné à cet établissement. Il n'y a donc qu'un bon de commande à éditer.

AVANCE- Peut-on faire un seul bon de commande pour plusieurs clients PMSI ?

Le bon de commande doit être établi pour un seul FINESS PMSI. Chacun de vos clients PMSI doit signer son propre bon de commande.

AVANCE- Quels sont les montants de l’aide à laquelle j’ai droit ?

Le barème des prix plafonds payés en contrepartie des Prestations Ségur est fondé, sur l’Activité combinée (AC).
- Pour un ES dont le FINESS PMSI correspond au FINESS Géographique, l’Activité combinée est celle de l’établissement,
- Pour un ES dont le FINESS PMSI correspond au FINESS Juridique, l’Activité combinée correspond à la somme des Activités combinées des établissements qui lui sont rattachés.
Ces montants sont répartis en 4 tranches en fonction des seuils minimum et maximum d’activité combinée (Cf. AF des mises à jour des DPI des ES et Cf. AF des mises à jour des PFI des ES).

SOLDE- Dans le cas d'une fusion d'établissements (A et B) en un nouvel établissement (C) au 17/06/2026 (DPI) et 18/03/2026 (PFI), quelle est la procédure de demande de solde auprès de l'ASP ?

Si le périmètre est modifié en raison d'une fusion administrative d'un bénéficiaire, cette demande sera acceptée par l'ASP à condition que  :
si les PMSI (A) et (B) fusionnent en PMSI (C) et que deux demandes d'avance ont été déposées pour les PMSI (A) et (B) respectivement, alors il est attendu deux demandes de solde sur les PMSI (A) et (B) avec mention des PMSI (A) et (B) (respectivement) ainsi que le PMSI (C) dans la facture et la VA. De plus, vous serez amené à modifier le tableau des bénéficiaires sur le portail: ajouter le nouveau PMSI dans la liste, sans supprimer l'ancien.