Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?
De mai à juillet 2020, le Ségur de la santé a réuni l’ensemble des acteurs du système de soin. En plus des moyens dédiés à la revalorisation des métiers, un plan massif
d’investissement de 6 milliards d’euros est lancé, dont
deux milliards d’euros accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé
en France.
Cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. L’ambition est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir et mieux soigner.
Pour une présentation plus complète du Ségur du numérique en santé, vous pouvez consulter le
site de l’Agence du numérique en santé, ou télécharger la
présentation officielle.
Qu’est-ce que le financement à l'équipement numérique des acteurs de l’offre de soins ?
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un
système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’Agence du numérique
en santé seront éligibles à ce financement.
Ce financement est
versé aux fournisseurs éligibles
(car distribuant des solutions logicielles référencées Ségur par l’Agence du numérique en santé), en
contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients. Il a vocation à couvrir la totalité des frais
d’implémentation de la version référencée, dans la limite du périmètre défini par voie réglementaire. Les modalités, les montants plafonds ainsi que l’ensemble des
conditions requises sont décrits, pour chaque dispositif, dans les documents d’Appel à Financement (AF) consultables sur le site de l’ANS.
Le versement est effectué au bénéfice du fournisseur, qui doit
au préalable s’enrôler auprès de l’ASP
(Agence de Services et de Paiement),
obligatoirement
selon le schéma suivant :
- Une avance correspondant à 30% du montant de la prestation Ségur, dès lors qu’une commande a été obtenue par le Fournisseur auprès d’un Client final éligible.
- Le solde correspondant à 70% du montant de la prestation Ségur, une fois celle-ci finalisée.
- Le calendrier d’ouverture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives sont précisés dans chaque appel à financement.
Dans quels délais faut-il faire les demandes de paiement ?
- La demande d’enrôlement est un préalable aux demande(s) d’avance.
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Pour les couloirs Hôpital, Médecin de ville et Radiologie sous réserve de publication des arrêtés :
o 30 novembre 2022 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 20 septembre 2023
: Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les fournisseurs. A cette date, le fournisseur doit soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation.
o 14 décembre 2023 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
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Pour le couloir Biologie sous réserve de publication des arrêtés :
o 30 novembre 2022 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 20 septembre 2023
: Pour le SONS SGL : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les fournisseurs. A cette date, le fournisseur doit soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation.
o 31 octobre 2023
: Pour le SONS LOINC : Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les fournisseurs. A cette date, le fournisseur doit soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation.
o 14 décembre 2023 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
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Pour le couloir Officine sous réserve de publication des arrêtés :
o 15 mars 2023 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 20 septembre 2023
: Fin de la période de réalisation des Prestations Ségur par les fournisseurs. A cette date, le fournisseur doit soit avoir déposé sa demande de solde, soit avoir envoyé son attestation de fin de Prestation.
o 14 décembre 2023 à 14h00
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à
cette date est irrecevable.
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Pour le couloir Médico-social (MS1) :
o 10 janvier 2024
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 3 avril 2024
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable
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Pour le couloir Médico-social (MS2) :
o 31 décembre 2023
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 31 mars 2024
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
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Pour le couloir MS Santé :
o 26 juillet 2023
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
o 28 septembre 2023
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
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Pour le couloir Service d'accès aux soins :
o 5 juin 2024 à 14h
: Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance. Toute demande de paiement d’avance postérieure à
cette date est irrecevable.
o 4 septembre 2024 à 14h
: Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à
cette date est irrecevable.
Quels sont les liens utiles ?
