De mai à juillet 2020, le Ségur de la santé a réuni l’ensemble des acteurs du système de soin. En plus des moyens dédiés à la revalorisation des métiers, un plan massif d’investissement de 6 milliards d’euros est lancé, dont deux milliards d’euros accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France.

Cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. L’ambition est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir et mieux soigner.

Pour une présentation plus complète du Ségur du numérique en santé, vous pouvez consulter le site de l’Agence du numérique en santé, ou télécharger la présentation officielle.

Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’Agence du numérique en santé seront éligibles à ce financement.

Ce financement est versé aux fournisseurs éligibles (car distribuant des solutions logicielles référencées Ségur par l’Agence du numérique en santé), en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients. Il a vocation à couvrir la totalité des frais d’implémentation de la version référencée, dans la limite du périmètre défini par voie réglementaire. Les modalités, les montants plafonds ainsi que l’ensemble des conditions requises sont décrits, pour chaque dispositif, dans les documents d’Appel à Financement (AF) consultables sur le site de l’ANS.

Le versement est effectué au bénéfice du fournisseur, qui doit au préalable s’enrôler auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), obligatoirement selon le schéma suivant :

Pour la vague 1 :

• Une avance correspondant à 30% du montant de la prestation Ségur, dès lors qu’une commande a été obtenue par le Fournisseur auprès d’un Client final éligible.
• Le solde correspondant à 70% du montant de la prestation Ségur, une fois celle-ci finalisée.

Pour la vague 2 :

• Une avance correspondant à 40% du montant de la prestation Ségur, dès lors qu’une commande a été obtenue par le Fournisseur auprès d’un Client final éligible.
• Le solde correspondant à 60% du montant de la prestation Ségur, une fois celle-ci finalisée.

Le calendrier d’ouverture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives sont précisés dans chaque appel à financement.

• La demande d’enrôlement est un préalable aux demande(s) d’avance. Le guichet d’enrôlement est fermé pour les éditeurs et distributeurs référencés en vague 1.
• La demande d'avance est un préalable aux demande(s) de solde.
• Pour le couloir Service d'accès aux soins (vague 1):
  • Le guichet de demande d’avance est fermé pour les éditeurs et distributeurs référencés SAS,
  • 04/09/2024 à 14h : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
• Pour le couloir Médico-social (MS1/MS2) (vague 1):
  • Le guichet de demande d’avance est fermé pour les éditeurs et distributeurs référencés MS1 et MS2,
  • 19/12/2024 à 14h : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
• Pour le couloir HOPITAL (DPI, PFI) (vague 2):
  • 20/06/2024 à 14h00 : ouverture du portail pour les demandes d'enrôlement,
  • 17/12/2025 à 12h00 : date limite de dépôt des demandes d'avance pour le SONS DPI,
  • 17/09/2025 à 12h00 : date limite de dépôt des demandes d'avance pour le SONS PFI.

• Consulter la description du dispositif et télécharger les fichiers type JSON, la documentation associée ainsi que des modèles de bons de commande Ségur et le guide d’enrôlement pour la vague 1.
• Consulter la description du dispositif et télécharger les fichiers type JSON, la documentation associée ainsi que des modèles de bons de commande Ségur et le guide d’enrôlement pour la vague 2.
• Retrouver les documents officiels du Ségur numérique notamment les arrêtés déjà publiés et les appels à financement associés pour chaque dispositif SONS
• Découvrir le site de l’Agence du numérique en santé dédié aux industriels, notamment concernant le référencement des solutions logicielles
• Prendre connaissance du guide officiel du Système ouvert et non sélectif Ségur
• Revoir le webinaire décrivant le pas à pas pour s’enrôler en vague 2 ( lien à venir : le webinaire aura lieu le 05/07/2024. Les inscriptions se font sur le site de l’ANS.)
• Poser une question via le formulaire de contact ASP
• Accéder à la FAQ ASP