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Qu'est-ce que le Ségur du numérique en santé ?

De mai à juillet 2020, le Ségur de la santé a réuni l’ensemble des acteurs du système de soin. En plus des moyens dédiés à la revalorisation des métiers, un plan massif d’investissement de 6 milliards d’euros est lancé, dont deux milliards d’euros accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France.

Cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. L’ambition est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir et mieux soigner.

Pour une présentation plus complète du Ségur du numérique en santé, vous pouvez consulter le site de l’Agence du numérique en santé, ou télécharger la présentation officielle.

Qu’est-ce que le financement à l'équipement numérique des acteurs de l’offre de soins ?

Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’Agence du numérique en santé seront éligibles à ce financement.

Ce financement est versé aux fournisseurs éligibles (car distribuant des solutions logicielles référencées Ségur par l’Agence du numérique en santé), en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients. Il a vocation à couvrir la totalité des frais d’implémentation de la version référencée, dans la limite du périmètre défini par voie réglementaire. Les modalités, les montants plafonds ainsi que l’ensemble des conditions requises sont décrits, pour chaque dispositif, dans les documents d’Appel à Financement (AF) consultables sur le site de l’ANS.

Le versement est effectué au bénéfice du fournisseur, qui doit au préalable s’enrôler auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), obligatoirement selon le schéma suivant :

  • Une avance correspondant à 30% du montant de la prestation Ségur, dès lors qu’une commande a été obtenue par le Fournisseur auprès d’un Client final éligible.
  • Le solde correspondant à 70% du montant de la prestation Ségur, une fois celle-ci finalisée.
  • Le calendrier d’ouverture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives sont précisés dans chaque appel à financement.

Dans quels délais faut-il faire les demandes de paiement ?

  • La demande d’enrôlement est un préalable au(x) demande(s) d’avance.
  • Pour les couloirs Hôpital, Biologie, Médecin de ville et Radiologie :
    o 30 novembre 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
    o 28 avril 2023 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour les dispositifs publiés en août 2021. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
  • Pour le couloir Officine :
    o 18 décembre 2022 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour le couloir Officine. Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
    o 31 mars 2023 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour le couloir Officine. Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.
  • Pour le couloir Médico-social :
    o 31 décembre 2023 : Fin de la période de réception des demandes de paiement d’avance, pour le couloir Médico-social (MS1) . Toute demande de paiement d’avance postérieure à cette date est irrecevable.
    o 31 mars 2024 : Fin de la période de réception des demandes de paiement de solde, pour le couloir Médico-social (MS1). Toute demande de paiement de solde postérieure à cette date est irrecevable.

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