De mai à juillet 2020, le Ségur de la santé a réuni l’ensemble des acteurs du système de soin. En plus des moyens dédiés à la revalorisation des métiers, un plan massif d’investissement de 6 milliards d’euros est lancé, dont deux milliards d’euros accordés pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France.
Cet investissement historique vise à accélérer la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé. L’ambition est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers, pour mieux prévenir et mieux soigner.
Pour une présentation plus complète du Ségur du numérique en santé, vous pouvez consulter le site de l’Agence du numérique en santé, ou télécharger la présentation officielle.
Dans le cadre du Ségur du Numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’Agence du numérique en santé seront éligibles à ce financement.
Ce financement est versé aux fournisseurs éligibles (car distribuant des solutions logicielles référencées Ségur par l’Agence du numérique en santé), en contrepartie de la réalisation des prestations de mise à jour logicielle réalisées auprès de leurs clients. Il a vocation à couvrir la totalité des frais d’implémentation de la version référencée, dans la limite du périmètre défini par voie réglementaire. Les modalités, les montants plafonds ainsi que l’ensemble des conditions requises sont décrits, pour chaque dispositif, dans les documents d’Appel à Financement (AF) consultables sur le site de l’ANS.
Le versement est effectué au bénéfice du fournisseur, qui doit au préalable s’enrôler auprès de l’ASP (Agence de Services et de Paiement), obligatoirement selon le schéma suivant :
